Conditions générales d'utilisation

Plateforme marketing multicanale

ËasyLab, EshopCreative, plateforme de créations et solutions automatisées et BAM Tribe, Collectif international de créatifs.
EshopCreative® et BAM Tribe® sont des marques commerciales de JT ORGANISATION SAS

1. Présentation du JT ORGANISATION SAS

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site eshopcreative.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :
JT ORGANISATION SAS
Adresse siège social : 152 Avenue du Général Patton, CS 80111, 49001 Angers cedex 01
Adresse électronique : julien(at)jtorganisation.com

Le site Internet eshopcreative.com est la propriété exclusive de la société JT ORGANISATION SAS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site eshopcreative.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site eshopcreative.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’utilisateur, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Le site exploité par la société JT ORGANISATION SAS présente l’activité commerciale de BAM Tribe et a pour objet de fournir une information concernant son savoir-faire, sa capacité de création, de production, de conseil, d’automatisation et de présenter des réalisations.

3. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la société JT ORGANISATION SAS est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi la société JT ORGANISATION SAS est le titulaire exclusif ou détient des droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site eshopcreative.com notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et ce dans le monde entier.

Il est rappelé que les photographies et vidéos présentes sur eshopcreative.com sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies ou vidéos est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur eshopcreative.com sont la propriété de la société JT ORGANISATION SAS et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments de eshopcreative.com ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la société JT ORGANISATION SAS est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers eshopcreative.com ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société JT ORGANISATION SAS.
La photographie des œuvres présentées est autorisée à des fins personnelles. Toute reproduction, représentation, diffusion ou vente sans droit, que ce soit à titre privé ou à titre commercial, dans quelque pays que ce soit, des photographies ainsi effectuées, constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.331-1, L.335-2 et L.335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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4. Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant au(x) formulaire(s) qui lui est proposé. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société JT ORGANISATION SAS.

La société JT ORGANISATION SAS s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’utilisateur.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site eshopcreative.com l’obligation ou non de lui fournir ces informations.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société JT ORGANISATION SAS par courriel à julien(at)jtorganisation.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

5. Gestion des cookies et adresses IP

Vous êtes informés que, lors de vos visites sur le site Internet eshopcreative.com, un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal dans le but d’enregistrer certaines informations concernant votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.).

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Les adresses IP des internautes connectés au site eshopcreative.com peuvent être collectées, à des fin statistiques et afin de répondre aux éventuelles demandes des services juridiques compétents.

Le mode de fonctionnement du site eshopcreative.com implique l’envoi sur le disque dur des internautes de fichiers texte appelés « Cookies », ceux-ci permettent par l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’internaute, d’améliorer les temps de chargement des pages et la qualité de la navigation. L’internaute peut refuser l’installation de ces fichiers en paramétrant son navigateur internet en ce sens. Ces fichiers permettent également d’identifier les visites successives sur un site, réalisées à partir d’un seul et même ordinateur.

6. Responsabilité

La société JT ORGANISATION SAS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur eshopcreative.com et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

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La société JT ORGANISATION SAS ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur eshopcreative.com.

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7. Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur eshopcreative.com et l’utilisation qui en est faite son soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel d’Angers (49) sont compétents pour connaître des éventuels litiges à l’utilisation du Site.

Pour toute observation : julien(at)jtorganisation.com

Mise à jour le 01 janvier 2019